Conformité aux Exigences Réglementaires

Décret BACS

Introduction

Audit Décret BACS avec KF Smart

Le Décret BACS, issu du Décret Tertiaire, vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments à usage tertiaire. Il exige l’installation d’un système de Gestion Technique du Bâtiment (GTB) permettant l’automatisation et le contrôle des consommations énergétiques.

Comprendre le Décret BACS

Publié le 20 juillet 2020 au Journal Officiel et modifié le 07 avril 2023, le Décret BACS pour “Building Automation & Control Systems” est une réglementation relative aux systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, ainsi qu'à la régulation automatique de la chaleur (voir publication Légifrance). Ce décret impose aux bâtiments tertiaires concernés de s’équiper d’un système GTB d’au moins classe C selon la norme EN-52120-1, garantissant l’automatisation et le contrôle énergétique à partir du 1er janvier 2025.

La norme EN-52120-1 classe les systèmes de GTB en quatre niveaux (A, B, C ou D), chaque niveau représentant un degré de fonctionnalités et de performance. L’installation ou la mise à niveau vers une classe A ou B peut ouvrir droit à des subventions de Certificats d'Économies d'Énergie (CEE).

Cette installation doit contribuer à atteindre les objectifs du Décret Tertiaire, visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires français de 40 % d’ici 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050.

Quels sont les objectifs du Décret BACS ?

01

Suivi, enregistrement et analyse des données de consommation énergétique.

02

Pilotage et ajustement en temps réel de la consommation des systèmes techniques selon les besoins.

03

Détection et alerte en cas de dérives potentielles de consommation pour éviter la surconsommation et les coûts de maintenance supplémentaires.

Quels bâtiments sont concernés par le Décret BACS ?

Tertiaires : bureaux, hôtels, centres commerciaux, établissements de santé, parcs d’activité, etc. ;

• Neufs (disposant d’un permis de construire déposé après le 20 juillet 2021) ou existants ;
 
• Disposant de systèmes techniques d’une puissance nominale supérieure à 290 kW (pour l’échéance de 2025) ou supérieure à 70 kW (pour l’échéance de 2027)

01

Chauffage

02

Climatisation

03

Tous les équipements techniques énergivores

04

Tous les comptages d'énergies

Notre Processus d’Audit Décret BACS

L’Expertise de KF Smart pour Votre Conformité au Décret BACS

KF Smart a développé une méthodologie et un logiciel spécifiques pour les audits BACS et énergétiques.

Étapes de l’audit :

Dans le cadre de notre engagement en faveur de l’environnement, nous proposons des conseils techniques et financiers pour optimiser les systèmes en place. Nous évaluons également les subventions CEE disponibles en fonction des recommandations établies durant notre intervention. À la fin de notre mission, nous vous remettons un rapport complet.